Mise en page du blog

ACTUALITES ECONOMIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Une information sur les performances énergétiques et sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques encore largement à améliorer

29 septembre 2022
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête d’ampleur nationale afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques.

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°9 du 22 septembre 2022

29 septembre 2022

Marketing de réseau (mlm) : méfiez-vous des promesses d’enrichissement facile !

29 septembre 2022
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level Marketing ») connaît un nouvel essor et peut être perçu comme une opportunité de gains rapides, faciles et importants.

Pratiques restrictives de concurrence - Focus : obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne

29 septembre 2022
Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?

Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ?

29 septembre 2022
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.
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Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Vous êtes un particulier

Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr

Faites part du problème au commerçant ou à l'entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr Le site, géré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), vous oriente dans votre démarche et invite l'entreprise à vous répondre ou à corriger le problème.

Informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation

Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.

  • En contactant le 0809 540 550 (numéro d'appel non surtaxé)
    Lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15
    Mercredi de 13h15 à 17h15
    Jeudi de 8h30 à 12h30
    Vendredi de 8h30 à 16h
  • En écrivant à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex

Vous êtes une entreprise

Contactez votre DD(ETS)PP ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf pour toute information sur l'application de la réglementation par votre entreprise existante ou en cours de création.

+ d'information en matière de droit de la consommation : consultez le site internet de la DGCCRF

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