Mise en page du blog
ACTUALITES ECONOMIQUES, FISCALES ET SOCIALES
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête d’ampleur nationale afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques.
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level Marketing ») connaît un nouvel essor et peut être perçu comme une opportunité de gains rapides, faciles et importants.
Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.
Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets.
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